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Face à l’épidémie du COVID-19, dans le cadre de Paris Place de Droit, le Cercle Montesquieu, l’AFJE et le Barreau de Paris, sous l’égide du tribunal de commerce de Paris ont souhaité mettre en place un dispositif confidentiel et rapide d’aide aux entreprises pour résoudre amiablement des situations commerciales potentiellement contentieuses liées à la crise sanitaire et les accompagner dans la définition de solutions adaptées permettant de poursuivre la vie des affaires dans des conditions optimales, de restaurer la confiance et de recréer du lien entre partenaires.

L’article en intégral à retrouver sur le site du Medef en cliquant ici.

L’un des traits marquants de l’évolution de ces dernières années est la préférence accordée aux procédures préventives par rapport aux procédures collectives intervenant à titre curatif et pouvant mener, le cas échéant, à un échec économique. Parce qu’elle permet d’anticiper les difficultés économiques, la procédure de conciliation se présente comme un outil de sauvetage privilégié pour les startups.

Un article à retrouver en intégralité sur le site de Maddyness en cliquant ici.

Retrouvez l’article de Jacques Bouyssou paru dans JCP Entreprise et Affaires ici.

Paris Place de Droit est une association née au sein du barreau de Paris dont l’objet est de sensibiliser les acteurs économiques et sociaux français à l’importance de notre place de droit et de travailler à son rayonnement dans le monde. Retrouvez l’interview de Jacques Bouyssou, Secrétaire Général de l’association.

 

Portrait

Jacques Bouyssou, avocat au barreau de Paris et au barreau de Madrid, pratique une activité contentieuse orientée à l’international au sein du cabinet Alerion dont il est l’un des fondateurs. Il est, par ailleurs, Vice-Chair du Litigation Committee de I’International Bar Association. Ancien Membre du Conseil de |’Ordre, il a été Secrétaire de la Commission internationale sous le Bâtonnat de Pierre-Olivier Sur. ll est Secrétaire Général de |’Association Paris Place de Droit.

 

Pourriez-vous nous présenter l’Association « Paris Place de Droit » dont vous êtes le Secrétaire Général ?

Paris Place de Droit rassemble depuis 2015 (autour du Tribunal de commerce de Paris, de |’AFJE, du Cercle Montesquieu, d’ICC, de la CCIP, de Paris Place d’Arbitrage, de Paris 1 et du Barreau de Paris) les acteurs du monde du droit désireux de réfléchir ensemble à la promotion de notre place de droit tant vis-à-vis des décideurs français que dans la sphère internationale. La création de l’association s’inscrit dans la continuité d’un mouvement initié sous le Bâtonnat de Dominique de La Garanderie et poursuivi plus tard par Dominique Borde, AMCO, et Thomas Baudesson, AMCO. L’association réunit différents membres de la grande famille du droit animés par un fort esprit d’équipe et la conviction que la France dispose d’atouts exceptionnels qui font de Paris l’une des capitales du droit dans le monde.

Parmi ces atouts, l’importance de la culture civiliste dans le monde donne à la pensée juridique française un rayonnement particulier. Le prestige des institutions françaises, grace à leur culture multiséculaire d’indépendance et à l’excellence de la formation des magistrats, permet à notre justice d’inspirer une grande confiance à des plaideurs de nombreuses juridictions n’offrant pas les mêmes garanties. A ces atouts, qui sont I’héritage d’une vieille nation comme la nôtre, s’ajoutent la place prise par Paris dans le monde de l’arbitrage grace à la présence de la CCI, la très forte ouverture internationale des directions juridiques des entreprises françaises et, bien sûr, la richesse humaine exceptionnelle du barreau de Paris dont plusieurs milliers de confrères ont une double culture juridique.

 

Pourriez-vous nous parler de l’activité récente et des travaux de l’Association ?
Comment les personnes intéressées peuvent-elles prendre part aux initiatives ?

 

Depuis 5 ans, avec Frank Gentin, qui préside |’association, et l’ensemble des membres fondateurs, nous avons porté de nombreux projets et initiatives. Nous avons, par exemple, participé à de nombreuses conférences dans le monde et avons été sélectionnés par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères pour rédiger une brochure de présentation de l’offre française en matière de résolution des litiges internationaux qui est désormais distribuée dans toutes les ambassades de France. Avec le tribunal de commerce, nous avons organisé deux éditions de la Nuit du Droit qui ont obtenu un succès remarquable. Pendant le confinement nous avons montré la solidarité du monde du droit avec le monde économique en mettant en place, avec le Tribunal de commerce, le Cercle Montesquieu et l’AFJE, la plateforme Tiers-Conciliateurs.

Je suis particulièrement heureux du concours Paris Place de Droit organisé avec le barreau de Paris et l’EFB au Tribunal de commerce. Grace à l’accueil du Président Paul-Louis Netter et à l’énergie déployée par Valence Borgia, AMCO, le concours a mobilisé des élèves avocats et des jeunes confrères qui ont fait vivre avec beaucoup de talent la procédure devant les chambres internationales. Ils ont montré toute la vivacité et l’enthousiasme de notre barreau.

Les personnes intéressées peuvent bien sûr, à condition d’être membres de l’association, participer à nos travaux en particulier dans les commissions thématiques qui travaillent sur des sujets comme, par exemple, la place du numérique dans la procédure commerciale ou la justice environnementale.

 

A l’instar du barreau de Paris, « Paris Place de Droit » fait de 2021 l’année de l’attractivité,
pourriez-vous nous parler des projets envisagés ?

Paris Place de Droit a choisi de placer l’année 2021 sous le signe de |’attractivité car, dans un monde caractérisé par les tensions régionales, la tentation du repli et l’affaiblissement des organisations de coopération internationale, nous pensons que le droit est un facteur de stabilité et que la France a dans ce domaine des atouts puissants et une voix singulière qu’il est important de promouvoir. Les échanges auxquels nous avons pu participer avec d’autres places nous ont convaincus de la pertinence de ce constat. Promouvoir l’attractivité de notre place de droit c’est aussi pour les femmes et les hommes de droit que nous sommes, le moyen de souligner l’importance du droit dans notre société.

S’ajoute à ces motivations civiques le fait que l’année 2021 doit réunir à Paris plusieurs milliers d’avocats du monde entier dans le cadre de la conférence de International Bar Association si le contexte sanitaire le permet. C’est une occasion unique de les sensibiliser à nos atouts !

Nous avons prévu plusieurs manifestations tout au long de l’année sous la responsabilité de notre confrère Matthias Fekl, ancien secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, qui anime notre commission attractivité.

 

Quel message souhaitez-vous partager en conclusion avec vos consoeurs et confrères du barreau de Paris ?

J’ai envie d’inviter mes consoeurs et confrères à s’engager à l’international. L’ouverture à l’altérité est inhérente à notre métier. L’exercice international en offre un aboutissement particulièrement enrichissant : la confrontation avec des cultures différentes et l’échange qui en découle donnent une épaisseur humaine et culturelle qui contribue à la valeur du conseil d’un avocat. C’est possible au niveau de l’exercice individuel car l’international est un terrain qui permet I’épanouissement d’une grande variété de talents dans des domaines juridiques très divers. C’est évidemment possible, de façon collective, à travers les très nombreuses associations et commissions que propose le barreau de Paris !

Interview à lire dans le bulletin n°3 du Barreau de Paris du 10 février 2021.

Kami Haeri, avocat associé au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, répond à nos questions sur l’initiative Tiers Conciliateurs par Paris Place de Droit.

Qu’est-ce qui vous a convaincu de rejoindre la plateforme de Tiers-Conciliation ?

J’ai tout d’abord une estime profonde pour la justice consulaire et l’engagement des tribunaux de commerce, celui de Paris en particulier, afin d’augmenter la visibilité et l’attractivité de la place de droit que constitue la France. Les réflexions qui y sont menées sous les diverses présidentes récentes (réflexions sur la transformation de la procédure, de la pratique en matière de sauvegarde, ouverture d’une chambre internationale) témoignent d’une volonté d’en faire un espace de réflexion et non uniquement un espace juridictionnel ou de régulation. Il était normal qu’une telle initiative, destinée à traiter dans des conditions plus pacifiées des différends entre entreprises, mérite intérêt et attention.

Quelles sont les nouveaux besoins de vos clients du fait de la crise sanitaire ?

Nous avons bien évidemment constaté un intérêt croissant pour les questions d’exécution contractuelle et de sous-performance ou de sauvegarde. Sur le premier point, la force majeure, concept appréhendé jusqu’ici par la jurisprudence avec une très grande exigence, se retrouve aujourd’hui invoquée dans le cadre d’une crise sans précédent. Par ailleurs, l’imprévision qui vient de faire son entrée dans notre corpus contractuel sous sa forme « spontanée » n’a pas encore fait l’objet de décisions. C’est donc également une période de test qui s’ouvre sur ce point, qu’il s’agisse de son invocation par les parties ou de la manière dont les juges vont revisiter les contrats dans une telle hypothèse afin de tenter d’en maintenir l’équilibre. Quant à la sauvegarde, il y a une tradition ancienne, ancrée au sein du tribunal de commerce de Paris, d’actionner les dispositifs en matière de conciliation. Il y a désormais une attention particulière en matière d’identification des situations d’alarme. Jamais donc le tribunal de commerce n’aura à assumer aussi pleinement son rôle, et cette plateforme en est à la fois une opportunité et une illustration.

Comment la Tierce-Conciliation répond-elle à ces besoins ?

Elle est avant tout un outil qui tente une approche pacifiée, précisément à un moment où une grande tension règne dans les entreprises compte tenu de l’impact de la séquence du printemps 2020 mais plus généralement d’une incertitude face à l’avenir. Beaucoup de projets sont en suspens. Un flottement a envahi la sphère économique et nous sommes tous, quelles que soient nos activités, dans une forme d’attente. Dans ces conditions, proposer un règlement plus amiable des litiges et faire du tribunal moins un lieu de décisions tranchées que de composition et de modération me semble être une approche utile sur le plan économique et social. Ensuite, cette plateforme est également un lieu où plusieurs cultures vont se mêler : celle des juges, des avocats et des juristes d’entreprise. Vous savez mon engagement pour une convergence et une unité de la filière juridique et judiciaire. Cet espace démontrera que la conjugaison de ces talents rend le droit encore plus utile, et politiquement plus puissant. Enfin les personnes réunies ont toutes une expertise en matière de contentieux complexes : elles pourront se saisir de dossiers particulièrement variés.

Interview à lire sur la Newsletter Tiers conciliateurs.

La crise économique qui s’annonce en conséquence de la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 sera le creuset de nombreux différends commerciaux dans les mois à venir. L’arrêt brutal de toute activité durant le confinement dans les secteurs du commerce de détail (retail) ou du tourisme, ainsi que la chute des exportations d’ores et déjà annoncée par l’assureur-crédit Euler Hermes dans sa note publiée le 18 septembre 2020 touchera particulièrement l’industrie aéronautique et automobile.

Retrouvez l’intégralité de cet article redigée par Djazia Tiourtite, Associée au cabinet Bird & Bird sur le site du Monde du droit en cliquant ici

La cité-État de Singapour, dont le modèle économique repose sur son ouverture aumonde extérieur, a su faire du droit l’instrument privilégié de son rayonnement, un vecteur d’attractivité et d’influence autour du contentieux international et de la médiation.

Retrouvez l’article de Jacques Bouyssou et Adrien Boyer, du Cabinet Alerion, dans la revue ICC France en cliquant ici

La médiation des entreprises est un sujet d’actualité, suite à la COVID-19. Cet événement a fragilisé l’économie nationale, mais pas seulement. Les relations entre les entreprises, fournisseurs et prestataires pâtissent de l’arrêt d’activité. Les TPE et les PME sont impactées elles aussi, malgré une reprise progressive mais timide. En Nouvelle-Aquitaine, selon un rapport de l’INSEE au cours du 1er trimestre 2020, 40 000 personnes ont perdu leur emploi, en lien direct avec le confinement imposé à tous. Une situation répercutée sur l’activité des entreprises, qui tentent de reprendre une activité normale rapidement.

Découvrez la suite de l’article sur le site Bordeaux Business en cliquant ici