LES DONNÉES TRAITÉES ET LEURS FINALITÉS
Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, Paris Place de Droit est susceptible de traiter certaines données personnelles. A cet égard, Paris Place de Droit s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées.
Conformément à la législation en vigueur, des données (telles que l’adresse IP, le parcours de navigation, les contenus consultés, etc.) peuvent être collectées, avec l’accord de l’utilisateur, lorsqu’il navigue sur le site, pour les seules finalités suivantes : améliorer la navigation sur le site, optimiser ses fonctionnalités et analyser sa fréquentation et son utilisation.
En aucun cas Paris Place de Droit ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
UTILISATION DE COOKIES
Parmi les technologies utilisées pour fonctionner efficacement et de façon adaptée, Paris Place de Droit a recours aux cookies, des petits fichiers de données chiffrées téléchargés sur le terminal lorsque l’utilisateur accède au site. Ils sont un moyen de le reconnaître et de se souvenir de ses préférences.
Les cookies utilisés par Paris Place de Droit ont pour finalité la collecte d’informations relatives à la navigation sur le site, et l’analyse de sa fréquentation et de son utilisation.
TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Sont utilisés :
– Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le site et qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site ;
– Des cookies de fonctionnalité permettant notamment de reconnaître un utilisateur lors d’une nouvelle visite sur le Site et de l’adapter en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur ;
– Des cookies de mesure d’audience Google Analytics: ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ils sont déposés et lus sur l’équipement de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site Internet utilisant le service « Google Analytics ». Il est possible de consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
CONSENTEMENT ET SUPPRESSION DES COOKIES
L’utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut, il est toujours possible de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer son consentement. L’utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.
L’utilisateur a également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant les navigateurs des différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».
L’utilisateur est informé qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont le cabinet ne saurait être responsable.
Lorsque l’utilisateur refuse le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-avant, un cookie est installé et conservé sur son navigateur afin de l’identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où l’utilisateur effacerait ce cookie de son navigateur ou se connecterait à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre terminal, il devrait alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.
Sauf décision de l’utilisateur de désactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
CONSERVATION DES DONNÉES
Paris Place de Droit ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.
SECURITE DES DONNÉES
Paris Place de Droit s’est engagée à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.
CONSERVATION DES DONNÉES
Paris Place de Droit conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.
Concernant les candidatures déposées à travers le Site, Paris Place de Droit conserve les dossiers (CV et Lettre de Motivation) pour une durée maximale de deux (2) ans en vue d’un prochain recrutement, sauf si le candidat demande expressément la destruction de son dossier.
SECURITE DES DONNÉES
Paris Place de Droit s’est engagé à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, ce dernier a le droit de le retirer. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement auparavant effectué avec son accord (Art. 7 du RGPD)
Droit d’accès : L’utilisateur peut demander à prendre connaissance des informations que Paris Place de Droit détient et traite à son sujet, et à en recevoir copie électronique à tout moment. (Art. 15 du RGPD)
Droit de rectification : L’utilisateur peut corriger ou compléter des données inexactes le concernant en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16 du RGPD)
Droit à l’effacement : L’utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (Art. 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement : Dans le cas où l’utilisateur contesterait les données traitées, il peut demander la limitation du traitement de celles-ci, requête que Paris Place de Droit examinera dans les meilleurs délais. Durant ce temps, l’utilisateur peut aussi demander le gel de l’utilisation de ses données.
A l’inverse, l’utilisateur peut également demander cette limitation de traitement dans le cas où Paris Place de Droit voudrait les effacer, permettant à l’utilisateur de conserver les données, par exemple dans le but d’exercer un droit. (Art. 18 du RGPD)
Droit à la portabilité : L’utilisateur a le droit de demander à récupérer les données fournies dans un format structuré et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. (Art. 20 du RGPD)
Droit d’opposition : Pour des raisons tenant à sa situation particulière, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données pour un objectif précis. (Art. 21 du RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la règlementation applicable (Art. 77 du RGPD)
Ces droits peuvent être exercés :
– Par voie postale au 4 rue de Harlay – 75001 Paris, France
– Ou par courrier électronique : Contact@parisplacededroit.com
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Paris Place de Droit se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour.
L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française, et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.