Le 14 avril 2021, la Commission « Justice Climatique et Environnementale » de Paris Place de Droit a organisé – en partenariat avec le Cercle Montesquieu, l’AFJE et la CCI - un événement de lancement portant sur : « Les enjeux des nouveaux contentieux climatiques, environnementaux et relatifs au devoir de vigilance des entreprises ». Ce webinar a été un véritable succès avec plus de 150 participants autour de 3 tables rondes réunissant des professionnels du droit reconnus (directeurs juridiques, magistrats, avocats, professeurs d’universités, etc…) ainsi qu’un économiste.
Les entreprises comme les Etats courent un risque important dans un contexte d’urgence climatique incontestable. Les actions judiciaires pour la prévention des atteintes à l’environnement et au climat se multiplient. Les entreprises doivent anticiper les risques et mettre en place des politiques de RSE et de vigilance essentielles. L’actualité législative et réglementaire à ce sujet est riche tant à l’échelle nationale, européenne, qu’internationale.
La Commission Justice Climatique et Environnementale est revenue sur ces thématiques au travers de trois tables rondes mettant à l’honneur des spécialistes du sujet.
Dans un premier temps, les discussions ont porté sur la gestion du risque environnemental et climatique par les entreprises. Partant du constat que la responsabilisation des grandes entreprises est plus que jamais au cœur de l’actualité - les débats auxquels donne lieu le projet de loi « portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » et les « contentieux climatiques » pendants devant plusieurs juridictions françaises en témoignent – les intervenants ont débattu ensemble de la responsabilisation croissante des entreprises depuis la soft law et les principes directeurs de l’OCDE jusqu’aux normes plus contraignantes issues de la loi sur le devoir de vigilance et de la loi Pacte. Dès lors que ces enjeux sont à la fois un nouvel outil de communication pour les entreprises et une nouvelle source de responsabilité des acteurs sociaux, les entreprises ont dû s’adapter. En cela, la RSE a donné lieu à un véritable changement de paradigme pour les entreprises, puisque sous l’impulsion de la société civile, des contraintes juridiques leur ont été imposées. La proposition de loi « relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises » déposée le 23 février 2021 fait le constat du caractère « perfectible » de la loi sur le devoir de vigilance et des modifications législatives issues de la loi Pacte avant de proposer la création d’un « nouveau cas de responsabilité civile des entreprises » ainsi que le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises ont également fait l’objet de vifs échanges. Enfin, le rôle des banques en la matière a été discuté notamment sous le prisme de la « finance durable ».
Une seconde table ronde a réuni des intervenants autour de la thématique suivante : « Vers l’essor d’une justice environnementale et climatique négociée ». La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen a généralisé un mouvement visant à renforcer la répression pénale des atteintes à l’environnement. Les débats sur le Projet de Loi « portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » en sont une nouvelle illustration. Dans ce contexte de pénalisation croissante du droit de l’environnement, les intervenants ont débattu de l’adaptation de la CJIP verte aux spécificités du droit de l’environnement et de l’opportunité pour les entreprises de recourir à une justice négociée sous le prisme des MARD et de l’arbitrage.
Les participants au webinar ont finalement pu assister à un tour du monde des contentieux climatiques, environnementaux et RSE. La crise environnementale conduit à une multiplication de contentieux judiciaires protéiformes en France et à l’étranger. Ces derniers posent diverses questions de nature procédurales et stratégiques dont quelques enseignements, attendus des entreprises, peuvent d’ores et déjà être tirés d’affaires récentes.
La Commission Justice Climatique et Environnementale de Paris Place de Droit conduite ce 14 avril par Stéphanie Smatt Pinelli et Elodie Valette, a ainsi pu clôturer ce 360 des enjeux des nouveaux contentieux climatiques, environnementaux et relatifs au devoir de vigilance des entreprises et lancer ses travaux.
Paris Place de Droit tient à remercier les intervenants pour ce riche échange ainsi que Stéphanie Smatt Pinelli et Elodie Valette pour l'organisation de cet événement. L'association tient également à remercier chaleureusement tous les participants.