Fruit d’une réflexion collective menée au sein de la commission Numérique & Justice de Paris Place de Droit, le Livre Blanc « IA aux défis du droit », édité par LexisNexis, analyse les transformations induites par l’intelligence artificielle dans le secteur juridique et propose 29 recommandations pour faire de l’Europe – et de Paris – une puissance mondiale de droit à l’ère de l’IA.
Bruno Deffains, professeur de droit et d’économie à Paris II Panthéon-Assas et président du Pôle numérique du Club des juristes, et Denis Musson, président d’honneur du Cercle Montesquieu et administrateur de Paris Place de Droit, sur les grands axes du rapport dans La Semaine juridique Entreprise et Affaires.
Quels sont les enjeux et les incidences de l’IA générative sur les métiers du droit ?
L’IA générative transforme déjà la pratique juridique : automatisation de la revue documentaire, analyse jurisprudentielle, rédaction d’ébauches contractuelles… Bien utilisée, elle renforce l’efficacité et l’accessibilité du droit.
Mais elle exige une montée en compétence technique, éthique et déontologique : l’interprétation, l’argumentation et la responsabilité demeurent humaines.
L’Europe, en adoptant une approche éthique et préventive, se distingue des modèles américain et chinois. Le récent schéma français de gouvernance du règlement IA (RIA), confié à la DGCCRF en lien avec la Direction générale des entreprises, illustre cette volonté de combiner crédibilité, efficacité et réactivité.
Quelles recommandations faites-vous en matière de régulation et de souveraineté ?
Nous appelons à une gouvernance claire et coordonnée entre les autorités, fondée sur trois principes :
- Cohérence : éviter la superposition du RIA et du RGPD grâce à un Bureau national de l’IA chargé d’assurer la conformité et de clarifier les responsabilités ;
- Proportionnalité : accompagner les PME tout en imposant aux grandes plateformes des obligations renforcées ;
- Légitimité démocratique : ouvrir le débat public pour instaurer une confiance collective.
Cette approche doit permettre à l’Europe de transformer la régulation en puissance normative, à l’image du RGPD, et de renforcer son autonomie technologique.
Que préconisez-vous en matière d’investissements et de mobilisation des acteurs du droit ?
L’effort doit être financier, humain et institutionnel :
- soutenir les start-up et les projets européens ;
- intégrer la formation à l’IA dans les cursus juridiques ;
- adapter la déontologie aux principes de transparence, de contrôle humain et de gouvernance des données.
Le Livre Blanc propose aussi la création d’un Observatoire européen de l’IA et du droit, chargé de suivre les impacts des technologies et de diffuser les bonnes pratiques.
Enfin, il plaide pour des espaces souverains de stockage des données juridiques et des modèles entraînés sur le droit continental, conditions essentielles pour concilier compétitivité, souveraineté et valeurs démocratiques.
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