Vendredi 21 Mai 2021   |  

La commission « Numérique au service de la Justice » entame ses travaux sur la transformation numérique des modes de résolution des disputes commerciales

La commission « Numérique au service de la Justice » de Paris Place de Droit a pour vocation d’effectuer des propositions et recommandations prospectives sur l’utilisation et l’accélération de la digitalisation au service d’une résolution encore plus efficiente des disputes commerciales pour la place internationale de droit de Paris.

La commission, animée par Denis Musson (Cercle Montesquieu, administrateur de PPD), et le Professeur Bruno Deffains (Université Paris II Panthéon-Assas), se compose de :

  • - François de Maublanc, Vice-Président du Tribunal de commerce de Paris,
  • - Thomas Denfer, Vice-Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Greffier associé du Tribunal de Commerce de Paris,
  • - Yannick Méneceur, Magistrat, Chercheur associé à l’Institut des Hautes Etudes pour la Justice (IHEJ),
  • - Mahasti Razavi, Avocate au cabinet August Debouzy et Jacques Bouyssou avocat au cabinet Alérion et secrétaire général de PPD,
  • - Barthélémy Lemiale, Membre du conseil de l’Ordre et de l’incubateur de Paris, Avocat au cabinet Valmy,
  • - Stéphanie Smatt, Administratrice de PPD et co-responsable de la Plateforme Tierce Conciliation,
  • - Jacques Levy-Vehel et Olivier Guillo, fondateurs respectifs de legtech (Case Law Analytics) et de regtech (Smart Global Governance),

avec Julie Serrier (Avocate au cabinet Avanty) et Charlie Noujarret, (Doctorant CRED), comme co-rapporteurs de la commission.

La commission vient d’entamer ses travaux de réflexion et de comparaison internationale sur la transformation numérique des modes de résolution des disputes commerciales. Son objectif est de livrer ses conclusions et recommandations en « Automne 2021 ». La commission répond également au nom de PPD à la consultation en cours de la Commission européenne sur « Digitalisation of cross border judicial cooperation ». L’ambition de la commission est de contribuer, par son activité, à la compétitivité numérique de la place juridique et judiciaire de Paris vis-à-vis des principales autres places concurrentes pour le règlement des disputes commerciales notamment internationales.

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