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Paris Place de Droit souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres ! 

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Paris Place de Droit publie son rapport « Numériser la justice commerciale française : l’outil et l’esprit »

Issu des travaux de la Commission de réflexion « Numérique au service de la Justice » de Paris Place de Droit, le Rapport a été réalisé sous la direction du Professeur Bruno Deffains (Panthéon-Assas université, Of counsel, De Gaulle Fleurance & Associés) et de Denis Musson (Président d’honneur du Cercle Montesquieu, administrateur de Paris Place de Droit), avec le soutien des rapporteurs Julie SERRIER (Avocate, cabinet Avanty Avocats) et Noujarret Charlie (Doctorant, Panthéon-Assas université).

Si vous souhaitez prendre connaissance du livre blanc sur la justice commerciale française, cliquez ici



Guide pratique de procédure devant les chambres commerciales internationales du Tribunal de Commerce et de la cour d’appel de Paris

Le guide pratique de procédure applicable devant les chambres commerciales internationales du tribunal de commerce de Paris (CCIP-TC) et de la cour d’appel de Paris (CCIP-CA) est désormais disponible. Fruit d’un travail de réflexion mené par la cour d’appel de Paris en concertation avec le barreau de Paris, l’association Droit & Procédure et la direction des affaires civiles et du Sceau, ce guide bilingue présente les modalités de traitement devant ces chambres des litiges du commerce international, depuis l’introduction de l’instance jusqu’au jugement.

Découvrez le guide de procédure devant les chambres commerciales internationales du Tribunal de Commerce et de la cour d’appel de Paris en cliquant ici.