Contentieux économiques complexes : Tribunal des activités économiques, Cour d’appel et Contentieux économiques complexes :
Tribunal des activités économiques, Cour d’appel et Cour de cassation Cour de cassation
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Guide pratique du contentieux sociétaire : crise de gouvernance, haut de bilan et conflits entre associés
Le guide pratique du contentieux sociétaire est désormais disponible sur le site de Paris Place de Droit. Il s’agit d’un document de synthèse réalisé par la Commission Justice commerciale de Paris Place de Droit, dirigée par Élodie Valette.
À cette occasion, veuillez noter qu’une table ronde de la Nuit du Droit se tient également sur ce thème.
Paris Place de Droit se dote d’un Comité d’orientation stratégique
Poursuivant l’objectif de porter toujours plus haut la mise en valeur de Paris et de ses atouts juridiques pour les entreprises internationale, Paris Place de Droit associe les acteurs majeurs de la place à ses projets au temps long. Ces personnalités sont réunies au sein de notre Comité d’orientation stratégique :
Soraya AMRANI MEKKI, Professeur agrégée, Président du conseil d’administration du l’INSP – Institut national du service public (ancienne ENA)
Valence Borgia, Avocate associée de Medici Law firm et secrétaire générale de Paris Place de Droit,
Maximin de Fontmichel, Professeur de droit privé, Université Paris-Saclay
Stephanie Fougou, Secrétaire générale, Chairwoman of the Board, AEJE – Association Européenne des Juristes d’Entreprise
Jòan Gondolo, maître de conférences en droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne
Tarik Lakssimi, Professeur agrégé, consultant, arbitre, avocat, Directeur du département recherche à l’Ecole nationale de la Magistrature
Delphine Michot, avocate associée, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP Gottlieb
Patrick Sayer, Président du Tribunal des activités économiques de Paris et de Paris Place de Droit,
Stephanie Smatt Pinelli, Directrice juridique, Broadcom et secrétaire générale de Paris Place de Droit
Louis Thibierge, Professeur agrégé, arbitre, avocat
Conçu comme un catalyseur des réflexion juridique et stratégique au croisement des pratiques, des politiques publiques et des transformations du droit, le Comité d’orientation stratégique structure la production intellectuelle, d’identifie les enjeux juridiques contemporains et définit la feuille de route scientifique de l’association.
Il est une force d’impulsion sur les grands enjeux portés par Paris Place de Droit, façonnant ses objectifs à 2, 5 et 10 ans, afin de doter l’association, ses 10 Commissions et ses événements d’une vraie vision d’avenir. L’un de ses projets les plus structurants est la constitution des programmes de tables rondes et conférences de nos événements d’ampleur : la La Nuit du droit et le Paris Dispute Resolution Day.
The geopolitics of arbitration: a shifting balance
As part of Paris Arbitration Week, Paris Place de Droit brought together leading practitioners and experts at the Paris Commercial Court to address a question that has become increasingly central: in a rapidly changing international landscape, does arbitration remain a tool for legal stability, or is it becoming an extension of power dynamics?
Historically conceived as a neutral forum for dispute resolution, international arbitration is now being reshaped by profound geopolitical developments. Finally, climate-related issues — increasingly present in international disputes — are giving rise to new forms of global tensions, requiring arbitration practices to evolve accordingly.
The discussions highlighted several key tensions. On the one hand, the growing impact of international sanctions on the effectiveness of arbitral proceedings, which may hinder the enforcement of awards or restrict access to certain mechanisms. On the other, the increasing tendency for arbitration to serve as a forum for geopolitical rivalries, particularly in the context of investment arbitration.
Speakers also pointed to a gradual shift in the nature of conflicts: from military or diplomatic arenas to the legal sphere. This evolution is accompanied by a growing politicisation of certain disputes, adding complexity to the role of arbitrators and reshaping the traditional balance of the field.Les intervenants ont également souligné un déplacement progressif des conflits : du terrain militaire ou diplomatique vers le terrain juridique.
Finally, climate-related issues — increasingly present in international disputes — are giving rise to new forms of global tensions, requiring arbitration practices to evolve accordingly.
The roundtable featured:
- Stephanie Smatt Pinelli, Legal Director of Broadcom France and Secretary General of Paris Place de Droit
- Patrick Sayer, President of the Paris Commercial Court and Paris Place de Droit
- Kamalia Mehtiyeva, Professor of Law at Paris-Est Créteil University, Arbitrator and Counsel
- Maxime Desplats, Partner at Navacelle
- Charles Michel, President Emeritus of the European Council
- Thomas Clay, Professor of International Arbitration at Paris 1 Panthéon-Sorbonne University, Lawyer and Managing Partner at Clay Arbitration
Through these discussions, Paris Place de Droit reaffirms its role as a platform for dialogue and reflection, supporting the international influence of Paris as a leading arbitration hub in a rapidly evolving environment.
The international attractiveness of Paris during Paris Arbitration Week
To mark the tenth anniversary of Paris Arbitration Week, the Ministry of Justice and the Ministry for Europe and Foreign Affairs are jointly publishing a new edition of their brochure presenting French jurisdictions internationally.
Paris Arbitration Week, taking place from 23 to 27 March 2026, highlights Paris as a leading hub within the international legal ecosystem. In support of the many events organised throughout the week by both private and public stakeholders in business litigation, the Ministry of Justice and the Ministry for Europe and Foreign Affairs are releasing an updated presentation of France’s key strengths in international dispute resolution. Paris Place de Droit is associated with this publication and reaffirms its support for all initiatives aimed at enhancing France’s international attractiveness.
L’attractivité de Paris à l’international à l’occasion de la PAW
Pour célébrer le dixième anniversaire de la Paris Arbitration Week, la Chancellerie et le ministère des Affaires étrangères publient conjointement une nouvelle édition de sa plaquette de présentation des juridictions françaises à l’international.
La semaine de l’arbitrage, qui se tient à Paris du 23 au 27 mars 2026, met à l’honneur la place parisienne dans l’écosystème juridique international. En support aux nombreux événements organisés tout au long de ces quelques jours par les acteurs privés et publics du contentieux des affaires, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères diffusent une nouvelle présentation des atouts de la France en matière de résolution des litiges internationaux. Paris Place de Droit s’associe à cette publication et confirme son soutien à toute action ayant pour objet de favoriser l’attractivité de la France à l’international.
IA aux défis du droit : 29 propositions pour une Europe souveraine et compétitive
Fruit d’une réflexion collective menée au sein de la commission Numérique & Justice de Paris Place de Droit, le Livre Blanc « IA aux défis du droit », édité par LexisNexis, analyse les transformations induites par l’intelligence artificielle dans le secteur juridique et propose 29 recommandations pour faire de l’Europe – et de Paris – une puissance mondiale de droit à l’ère de l’IA.
Bruno Deffains, professeur de droit et d’économie à Paris II Panthéon-Assas et président du Pôle numérique du Club des juristes, et Denis Musson, président d’honneur du Cercle Montesquieu et administrateur de Paris Place de Droit, sur les grands axes du rapport dans La Semaine juridique Entreprise et Affaires.
Quels sont les enjeux et les incidences de l’IA générative sur les métiers du droit ?
L’IA générative transforme déjà la pratique juridique : automatisation de la revue documentaire, analyse jurisprudentielle, rédaction d’ébauches contractuelles… Bien utilisée, elle renforce l’efficacité et l’accessibilité du droit.
Mais elle exige une montée en compétence technique, éthique et déontologique : l’interprétation, l’argumentation et la responsabilité demeurent humaines.
L’Europe, en adoptant une approche éthique et préventive, se distingue des modèles américain et chinois. Le récent schéma français de gouvernance du règlement IA (RIA), confié à la DGCCRF en lien avec la Direction générale des entreprises, illustre cette volonté de combiner crédibilité, efficacité et réactivité.
Quelles recommandations faites-vous en matière de régulation et de souveraineté ?
Nous appelons à une gouvernance claire et coordonnée entre les autorités, fondée sur trois principes :
- Cohérence : éviter la superposition du RIA et du RGPD grâce à un Bureau national de l’IA chargé d’assurer la conformité et de clarifier les responsabilités ;
- Proportionnalité : accompagner les PME tout en imposant aux grandes plateformes des obligations renforcées ;
- Légitimité démocratique : ouvrir le débat public pour instaurer une confiance collective.
Cette approche doit permettre à l’Europe de transformer la régulation en puissance normative, à l’image du RGPD, et de renforcer son autonomie technologique.
Que préconisez-vous en matière d’investissements et de mobilisation des acteurs du droit ?
L’effort doit être financier, humain et institutionnel :
- soutenir les start-up et les projets européens ;
- intégrer la formation à l’IA dans les cursus juridiques ;
- adapter la déontologie aux principes de transparence, de contrôle humain et de gouvernance des données.
Le Livre Blanc propose aussi la création d’un Observatoire européen de l’IA et du droit, chargé de suivre les impacts des technologies et de diffuser les bonnes pratiques.
Enfin, il plaide pour des espaces souverains de stockage des données juridiques et des modèles entraînés sur le droit continental, conditions essentielles pour concilier compétitivité, souveraineté et valeurs démocratiques.
Pour lire le Livre Blanc en PDF, cliquez ici
En 2025, Paris Place de Droit célèbre ses dix ans !
En dix ans, la France s’est dotée d’un dispositif attractif pour attirer les contentieux commerciaux internationaux, la communauté du droit des affaires a renforcé ses liens pour occuper une place à la mesure de son rôle dans la vie de la nation et apporter sa contribution aux débats de société ! Paris Place de Droit a été un acteur engagé de ces évolutions.
Parmi les nombreuses réalisations de notre association, nous nous réjouissons de constater que notre Nuit du Droit accueillie chaque année par le tribunal de commerce de Paris s’est imposée comme la principale manifestation de la Nuit du Droit en matière de droit des affaires. Nous voyons dans le succès remporté par le Concours Paris Place de Droit et le Summer Camp, l’illustration de la mobilisation de la jeunesse, gage d’un avenir prometteur pour notre place de droit.
En 2025, avec ses dix commissions, Paris Place de Droit continuera à contribuer aux réflexions juridiques sur les défis du monde contemporain, à fédérer et faire rayonner la communauté du droit des affaires et à renforcer l’attractivité de Paris comme place de droit !
Nous clôturerons l’année 2025 avec un évènement mobilisateur autour de l’économie du conflit.
Merci pour votre engagement. Ensemble, continuons à faire progresser notre place de droit !
Meilleurs vœux pour 2025 !
Frank Gentin – Jacques Bouyssou
Projets Européens et internationaux concernant les procédures d’insolvabilités. Incidences potentielles pour la place de Paris.
Note au 18 avril 2024 – Christophe Thévenot – Commission Insolvabilité (PPD)
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Paris 4e : Tribunal de commerce, Paris Place de Droit
Tribunal de commerce – 1 quai de la Corse 75004 Paris
De 19:00 à 23:00 : Au programme de la Nuit du Droit 2024
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 3 octobre, Le Tribunal de commerce de Paris et Paris Place de Droit ont le plaisir de vous inviter à rencontrer la communauté du droit des affaires réunie autour de plusieurs tables rondes.
Tables rondes thématiques :
« Quel droit pour un monde bouleversé ? »
Entrée gratuite, inscription sur le site : https://mailchi.mp/paris/704wttxk3u
Lieu : Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de la Corse, Paris 4e
Climatique, numérique, géopolitique ou politique… Notre monde est confronté à des bouleversements d’une intensité sans précédent. Quelles sont les réponses du droit ? Venez écouter les réponses des experts réunis par Paris Place de Droit.
Au programme :
♦ Paris acteur de son attractivité
♦ Fabriquer un droit attractif pour l’industrie de l’IA
♦ Quels bouleversements du droit du marché ?
♦ Insolvabilité transfrontalière : actualité des travaux de la CNUDCI
♦ La montée en puissance des contentieux liés à la compliance
♦ Faire de Paris une place forte de l’amiable
♦ Fabrique du droit, souveraineté et climat.
Références : Livre blanc justice numérique
Nous vous attendons nombreuses et nombreux !