Lundi 12 Octobre 2020   |   Kami Haeri, associé du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan

Interview de Kami Haeri, avocat associé au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, ancien secrétaire de la Conférence du stage et ancien membre du conseil de l’Ordre de Paris.

Kami Haeri, avocat associé au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, répond à nos questions sur l'initiative Tiers Conciliateurs par Paris Place de Droit.

Qu'est-ce qui vous a convaincu de rejoindre la plateforme de Tiers-Conciliation ?

J'ai tout d'abord une estime profonde pour la justice consulaire et l'engagement des tribunaux de commerce, celui de Paris en particulier, afin d'augmenter la visibilité et l'attractivité de la place de droit que constitue la France. Les réflexions qui y sont menées sous les diverses présidentes récentes (réflexions sur la transformation de la procédure, de la pratique en matière de sauvegarde, ouverture d'une chambre internationale) témoignent d'une volonté d'en faire un espace de réflexion et non uniquement un espace juridictionnel ou de régulation. Il était normal qu'une telle initiative, destinée à traiter dans des conditions plus pacifiées des différends entre entreprises, mérite intérêt et attention.

Quelles sont les nouveaux besoins de vos clients du fait de la crise sanitaire ?

Nous avons bien évidemment constaté un intérêt croissant pour les questions d'exécution contractuelle et de sous-performance ou de sauvegarde. Sur le premier point, la force majeure, concept appréhendé jusqu'ici par la jurisprudence avec une très grande exigence, se retrouve aujourd'hui invoquée dans le cadre d'une crise sans précédent. Par ailleurs, l'imprévision qui vient de faire son entrée dans notre corpus contractuel sous sa forme "spontanée" n'a pas encore fait l'objet de décisions. C'est donc également une période de test qui s'ouvre sur ce point, qu'il s'agisse de son invocation par les parties ou de la manière dont les juges vont revisiter les contrats dans une telle hypothèse afin de tenter d'en maintenir l'équilibre. Quant à la sauvegarde, il y a une tradition ancienne, ancrée au sein du tribunal de commerce de Paris, d'actionner les dispositifs en matière de conciliation. Il y a désormais une attention particulière en matière d'identification des situations d'alarme. Jamais donc le tribunal de commerce n'aura à assumer aussi pleinement son rôle, et cette plateforme en est à la fois une opportunité et une illustration.

Comment la Tierce-Conciliation répond-elle à ces besoins ?

Elle est avant tout un outil qui tente une approche pacifiée, précisément à un moment où une grande tension règne dans les entreprises compte tenu de l'impact de la séquence du printemps 2020 mais plus généralement d'une incertitude face à l'avenir. Beaucoup de projets sont en suspens. Un flottement a envahi la sphère économique et nous sommes tous, quelles que soient nos activités, dans une forme d'attente. Dans ces conditions, proposer un règlement plus amiable des litiges et faire du tribunal moins un lieu de décisions tranchées que de composition et de modération me semble être une approche utile sur le plan économique et social. Ensuite, cette plateforme est également un lieu où plusieurs cultures vont se mêler : celle des juges, des avocats et des juristes d'entreprise. Vous savez mon engagement pour une convergence et une unité de la filière juridique et judiciaire. Cet espace démontrera que la conjugaison de ces talents rend le droit encore plus utile, et politiquement plus puissant. Enfin les personnes réunies ont toutes une expertise en matière de contentieux complexes : elles pourront se saisir de dossiers particulièrement variés.

Interview à lire sur la Newsletter Tiers conciliateurs.

Sign up to our newsletter

Go to Paris City of the Law