{"id":663,"date":"2021-05-21T15:58:46","date_gmt":"2021-05-21T15:58:46","guid":{"rendered":"http:\/\/ppd-fix.local\/justice-climatique-et-environnementale-lancement-des-travaux\/"},"modified":"2021-05-21T15:58:46","modified_gmt":"2021-05-21T15:58:46","slug":"justice-climatique-et-environnementale-lancement-des-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.parisplacededroit.org\/en\/justice-climatique-et-environnementale-lancement-des-travaux\/","title":{"rendered":"Justice climatique et environnementale : lancement des travaux !"},"content":{"rendered":"

Le 14 avril 2021, la Commission \u00ab\u00a0Justice Climatique et Environnementale\u00a0\u00bb de Paris Place de Droit a organis\u00e9 \u2013 en partenariat avec le Cercle Montesquieu, l\u2019AFJE et la CCI – un \u00e9v\u00e9nement de lancement portant sur\u00a0: \u00ab\u00a0Les enjeux des nouveaux contentieux climatiques, environnementaux et relatifs au devoir de vigilance des entreprises\u00a0\u00bb. Ce webinar<\/em> a \u00e9t\u00e9 un v\u00e9ritable succ\u00e8s avec plus de 150 participants autour de 3 tables rondes r\u00e9unissant des professionnels du droit reconnus (directeurs juridiques, magistrats, avocats, professeurs d\u2019universit\u00e9s, etc\u2026) ainsi qu\u2019un \u00e9conomiste.<\/p>\n

\nLes entreprises comme les Etats courent un risque important dans un contexte d\u2019urgence climatique incontestable. Les actions judiciaires pour la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l\u2019environnement et au climat se multiplient. Les entreprises doivent anticiper les risques et mettre en place des politiques de RSE et de vigilance essentielles. L\u2019actualit\u00e9 l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire \u00e0 ce sujet est riche tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, europ\u00e9enne, qu\u2019internationale.<\/p>\n

\nLa Commission Justice Climatique et Environnementale est revenue sur ces th\u00e9matiques au travers de trois tables rondes mettant \u00e0 l\u2019honneur des sp\u00e9cialistes du sujet.<\/p>\n

\nDans un premier temps, les discussions ont port\u00e9 sur la gestion du risque environnemental et climatique par les entreprises. Partant du constat que la responsabilisation des grandes entreprises est plus que jamais au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 – les d\u00e9bats auxquels donne lieu le projet de loi \u00ab\u00a0portant sur la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets<\/em>\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0contentieux climatiques<\/em>\u00a0\u00bb pendants devant plusieurs juridictions fran\u00e7aises en t\u00e9moignent \u2013 les intervenants ont d\u00e9battu ensemble de la responsabilisation croissante des entreprises depuis la soft law<\/em> et les principes directeurs de l\u2019OCDE jusqu\u2019aux normes plus contraignantes issues de la loi sur le devoir de vigilance et de la loi Pacte. D\u00e8s lors que ces enjeux sont \u00e0 la fois un nouvel outil de communication pour les entreprises et une nouvelle source de responsabilit\u00e9 des acteurs sociaux, les entreprises ont d\u00fb s\u2019adapter. En cela, la RSE a donn\u00e9 lieu \u00e0 un v\u00e9ritable changement de paradigme pour les entreprises, puisque sous l\u2019impulsion de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des contraintes juridiques leur ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es. La proposition de loi \u00ab\u00a0relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile des entreprises\u00a0: pour une plus grande effectivit\u00e9 de la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises<\/em>\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2021 fait le constat du caract\u00e8re \u00ab\u00a0perfectible\u00a0<\/em>\u00bb de la loi sur le devoir de vigilance et des modifications l\u00e9gislatives issues de la loi Pacte avant de proposer la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0nouveau cas de responsabilit\u00e9 civile des entreprises<\/em>\u00a0\u00bb ainsi que le projet de directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance et la responsabilit\u00e9 des entreprises ont \u00e9galement fait l\u2019objet de vifs \u00e9changes. Enfin, le r\u00f4le des banques en la mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 notamment sous le prisme de la \u00ab\u00a0finance durable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\nUne seconde table ronde a r\u00e9uni des intervenants autour de la th\u00e9matique suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Vers l\u2019essor d\u2019une justice environnementale et climatique n\u00e9goci\u00e9e\u00a0\u00bb. La loi du 24 d\u00e9cembre 2020 relative au Parquet europ\u00e9en, \u00e0 la justice environnementale et \u00e0 la justice p\u00e9nale sp\u00e9cialis\u00e9e adapte la proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7aise au nouveau Parquet europ\u00e9en a g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 un mouvement visant \u00e0 renforcer la r\u00e9pression p\u00e9nale des atteintes \u00e0 l\u2019environnement. Les d\u00e9bats sur le Projet de Loi \u00ab\u00a0portant sur la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets<\/em>\u00a0\u00bb en sont une nouvelle illustration. Dans ce contexte de p\u00e9nalisation croissante du droit de l\u2019environnement, les intervenants ont d\u00e9battu de l\u2019adaptation de la CJIP verte aux sp\u00e9cificit\u00e9s du droit de l\u2019environnement et de l\u2019opportunit\u00e9 pour les entreprises de recourir \u00e0 une justice n\u00e9goci\u00e9e sous le prisme des MARD et de l\u2019arbitrage.<\/p>\n

\nLes participants au webinar ont finalement pu assister \u00e0 un tour du monde des contentieux climatiques, environnementaux et RSE. La crise environnementale conduit \u00e0 une multiplication de contentieux judiciaires prot\u00e9iformes en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces derniers posent diverses questions de nature proc\u00e9durales et strat\u00e9giques dont quelques enseignements, attendus des entreprises, peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre tir\u00e9s d\u2019affaires r\u00e9centes.<\/p>\n

\nLa Commission Justice Climatique et Environnementale de Paris Place de Droit conduite ce 14 avril par St\u00e9phanie Smatt Pinelli et Elodie Valette, a ainsi pu cl\u00f4turer ce 360 des enjeux des nouveaux contentieux climatiques, environnementaux et relatifs au devoir de vigilance des entreprises et lancer ses travaux.\n<\/p>\n

\nParis Place de Droit tient \u00e0 remercier les intervenants pour ce riche \u00e9change ainsi que St\u00e9phanie Smatt Pinelli et Elodie Valette pour l’organisation de cet \u00e9v\u00e9nement. L’association tient \u00e9galement \u00e0 remercier chaleureusement tous les participants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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