A l\u2019heure de l\u2019attractivit\u00e9 fran\u00e7aise et de la reprise des investissements \u00e9trangers, cette ambition l\u00e9gitime ne surprendra pas quand sur le Brexit est susceptible de remettre en question le march\u00e9, estim\u00e9 \u00e0 25 milliards de livres sterling, des litiges transnationaux qui opposent des parties \u00e9trang\u00e8res devant la Cour commerciale de Londres \u00e0 raison de 500 nouveaux dossiers par an.<\/p>\n
Pour Londres les motifs d\u2019inqui\u00e9tude ne manquent pas. La sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne prive les jugements anglais de la reconnaissance mutuelle et de l\u2019ex\u00e9cution simplifi\u00e9e, les exposant aux al\u00e9as d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019exequatur longue et co\u00fbteuse. <\/p>\n
Les op\u00e9rateurs internationaux h\u00e9sitent \u00e0 Londres dans les clauses attributives de comp\u00e9tence. Si la pratique r\u00e9dactionnelle des contrats est d\u2019inspiration anglo-am\u00e9ricaine, le droit applicable est tr\u00e8s souvent de tradition civiliste. La langue anglaise n\u2019est paradoxalement plus un avantage d\u00e9terminant : l\u2019anglais international de la communaut\u00e9 d\u2019affaires globalis\u00e9e a marginalis\u00e9 le Queen\u2019s English, marqueur social plus qu\u2019atout concurrentiel. <\/p>\n
Le battage promotionnel cens\u00e9 rassurer sur la p\u00e9rennit\u00e9 du hub juridictionnel londonien ne trompera pas. La crise de confiance est l\u00e0 et d\u2019une ampleur telle que nombre de juridictions \u00e9tatiques ont, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie, pris des initiatives en faveur de la cr\u00e9ation de juridictions internationales.<\/p>\n
Paris n\u2019est pas en reste. Un an apr\u00e8s que le Haut Comit\u00e9 juridique de la place financi\u00e8re de Paris a pr\u00e9conis\u00e9 des \u00ab chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour le traitement du contentieux international des affaires \u00bb, la juridiction commerciale internationale de Paris est devenue r\u00e9alit\u00e9. <\/p>\n
Des protocoles en place entre le barreau, le tribunal de commerce et la cour d\u2019appel de Paris ent\u00e9rinent ses modalit\u00e9s de fonctionnement et permettent d\u2019am\u00e9nager la phase orale des d\u00e9bats au plus pr\u00e8s des meilleures pratiques internationales. <\/p>\n
L\u2019efficacit\u00e9 du dispositif est assur\u00e9e au tribunal de commerce o\u00f9 depuis dix ans une chambre internationale est compos\u00e9e de juges consulaires rompus \u00e0 la pratique des affaires internationales. La chambre internationale de la Cour d\u2019appel (CICAP) est \u00e9galement compos\u00e9e en cons\u00e9quence.<\/p>\n
Pour convaincre les op\u00e9rateurs internationaux de soumettre leurs litiges \u00e0 la juridiction commerciale internationale de Paris, les arguments ne manquent pas. Le syst\u00e8me fran\u00e7ais de r\u00e8glement des diff\u00e9rends est fiable, fort d\u2019une tradition de droit international et de droit processuel incontestable et respect\u00e9e dans le monde entier. <\/p>\n
La communaut\u00e9 juridique parisienne, moderne et \u00e9nergique, est unique au monde dans sa diversit\u00e9 et constitue le vivier de talent n\u00e9cessaire. C\u2019est \u00e0 la pr\u00e9sence \u00e0 Paris de la Chambre de commerce internationale (CCI) que l\u2019on doit cette unique concentration d\u2019experts en arbitrage et en contentieux international, anglophones et form\u00e9s au droit civil comme au common law. Avec plus de 800 nouveaux dossiers par an, la CCI est synonyme d\u2019arbitrage commercial international institutionnel dans le monde entier. <\/p>\n
Si la concurrence entre places internationales d\u2019arbitrage est vive, Paris est en t\u00eate gr\u00e2ce \u00e0 la stabilit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9glementation et d\u2019un environnement judiciaire. Ils assurent l\u2019efficacit\u00e9 du recours \u00e0 l\u2019arbitrage et sont le meilleur argument pour qu\u2019un arbitrage ait son si\u00e8ge \u00e0 Paris. Le juge peut \u00eatre conduit \u00e0 se prononcer sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure une fois la sentence rendue, mais il ne rejuge pas l\u2019affaire. <\/p>\n
Il ne s\u2019immisce pas non plus dans la proc\u00e9dure. La jurisprudence fran\u00e7aise affirme avec constance sa faveur envers l\u2019arbitrage, tout en veillant – qui aime bien ch\u00e2tie bien – \u00e0 sanctionner les rares d\u00e9rives. L\u2019arbitrage commercial international est ainsi chez lui \u00e0 Paris.<\/p>\n
Il est donc naturel et coh\u00e9rent, tant leurs synergies sont \u00e9videntes, que l\u2019arbitrage et le contentieux international unissent leurs forces \u00e0 Paris, centre mondial du r\u00e8glement des litiges transnationaux. La France is back !<\/p>\n
Cette chronique vous est propos\u00e9e dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie d\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Par Elie Kleiman, avocat associ\u00e9 du cabinet Jones Day, pr\u00e9sident de Paris, Place d\u2019Arbitrage, membre de Paris Place de Droit et expert au Club des Juristes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Chronique PAROLES D\u2019AVOCATS (5\/10). Paris, d\u00e9j\u00e0 centre mondial de l\u2019arbitrage international, doit aussi attirer les contentieux judiciaires internationaux. A l\u2019heure…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-623","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiae"],"acf":[],"yoast_head":"\n